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Les transactions s'effectuent selon les taux du marché, avec une attention particulière aux obligations fiscales françaises. La loi prévoit un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les plus-values, applicable aux cessions dépassant 305 euros annuels.
Il est établi par un acte de donation ou un testament comportant une clause spécifique. L'usufruitier bénéficie du droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits, sans disposer du droit de vente.Les